Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-595 du 2 mars 2009, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2009, page 699

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 16 février 2006,

Vu le programme exécutif du protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-595 du 2 mars 2009, JORT n° 19 du 6 mars 2009, p. 699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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