Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 69-2007 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2314 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 2005-3295 du 15 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, susvisé, un deuxième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Article 2 (2ème paragraphe) - Les professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie (spécialité : biologie), les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires, en pharmacie (spécialité : biologie), les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie (spécialité : biologie), exerçant dans les régions sanitaires prioritaires qui seront définies par arrêté du Premier ministre et sur proposition du ministre de la santé publique et après avis du ministre des finances, perçoivent l'indemnité de non clientèle aux taux fixés ci-dessus, majorée selon les indications du tableau suivant :
| Régions sanitaires prioritaires | Montant |
|---|---|
| Catégorie « A » | 700D |
| Catégorie « B » | 350D |
La liste des régions sanitaires prioritaires, catégorie « A » et « B », sera établie par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de la santé publique.
Art. 2 - Les dispositions de l'article premier du présent décret, entreront en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour une période n'excédant pas cinq (5) années.
Art. 3 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
La liste des régions sanitaires prioritaires, catégorie « A » et « B », sera établie par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de la santé publique.
Art. 2 - Les dispositions de l'article premier du présent décret entreront en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour une période n'excédant pas cinq (5) années.
Art. 3 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2009.
Zine El Abidine Ben Ali