Décret n° 2009-626 du 2 mars 2009, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier V

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2009-8 du 9 février 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier V.

Vu l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier V.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 22 octobre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de cent soixante quatorze millions trois cent trente mille (174.330.000) Euros, pour la contribution au financement du projet routier V.

Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION