Décret n° 2009-628 du 2 mars 2009, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004 et son article 35,

Vu la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009,

Vu la loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l'institut national de la météorologie,

Vu le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,

Vu le décret n° 2008-3051 du 22 septembre 2008, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,

Vu le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005 portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,

Vu le décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat conformément aux tableaux indiqués ci-après :

Tableau 1 : Reliquats de crédits d'engagement sur ressources générales du budget au 31 décembre 2008

Diminution						Augmentation
Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation	Crédits en dinars	Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation
18	-	07	07810	Ministère du Tourisme Financement public Interventions dans le domaine économique	175000	25	1	07	07810	Ministère de la Santé Publique Services centraux Financement public Interventions dans le domaine économique
20	-	06	06715	Ministère du Transport Investissements directs Météorologie	1684835	20	-	07	07802	Ministère du Transport Financement public Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure
27	2	07	07803	Ministère de l'Education et de la Formation Formation Financement public Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	178800	29	-	07	07803	Ministère de l'Emploi et de l'insertion Professionnelle des Jeunes Financement public Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
28	3	06	06620	Ministère de l'Enseignement Supérieure, de la Recherche Scientifique et Technologie Recherche Scientifique et Technologie Investissements directs Recherches scientifiques dans le domaine économique	3224365	13	1	06	06680	Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Administrations Techniques Investissements directs Recherches et études agricoles
				Total général	5263000					Total général

p. 709

Tableau 2 : Reliquats de crédits d'engagement sur ressources extérieures affectées au 31 décembre 2008

Diminution						Augmentation
Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation	Crédits en dinars	Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation	Crédits en dinars
20	-	09	09715	Ministère du Transport Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Météorologie	163648	20	-	09	09802	Ministère du Transport Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	163648

Tableau 3 : Dépenses du titre premier inscrites dans la loi de finances pour l'année 2009

Diminution						Augmentation
Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation	Crédits en dinars	Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation	Crédits en dinars
27	2	01	01125	Ministère de l'Education et de la Formation Formation Rémunération Publique Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions publiques Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions	3400000	29	-	01	01125	Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes Rémunération publique Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions publiques Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions	3400000
		03	03325		900000			03	03325	Interventions publiques Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions	900000
				Total général	4362000					Total général	4362000

Tableau 4 : Crédits d'engagement et de paiement sur ressources générales du budget inscrits dans la loi de finances pour l'année 2009

Diminution							Augmentation
Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation	Crédits d'engagement en dinars	Crédits de paiement en dinars	Chapitre	Section	Partie	Article	Désignation	Crédits d'engagement en dinars	Crédits de paiement en dinars
27	2	07	07803	Ministère de l'Education et de la Formation Formation Financement public Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	862000	800000	29	-	07	07803	Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes Financement public Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	862000	800000

p. 710

Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS