Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation tel qu'il a été modifié par le décret n° 2007-72 du 10 janvier 2007,
Vu le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007,
Vu le décret n° 2008-2041 du 26 mai 2008, portant attribution de la deuxième tranche de «l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» au profit des enseignants exerçants dans les écoles primaires au titre de l'année 2008,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter de septembre 2009, la troisième tranche de «l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires et fixée à 60 dinars.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
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