Ministère de l'agriculture

Décret n° 4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Gabès et de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2009, page 723

Lire :

Le périmètre public irriguéLa superficieValeur des contributions aux investissementsLimite minimale de la propriétéLimite maximale de la propriété
Bchelly de la délégation de Kébili Sud134 ha250 D/ha50 ares30 ha

(Le reste sans changement)

Au lieu de :

Le périmètre public irriguéLa superficieValeur des contributions aux investissementsLimite minimale de la propriétéLimite maximale de la propriété
Chelly de la délégation de Kébili Sud134 ha250 D/ha50 ares30 ha

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 2009 (version française)

Citer : Décret n° 4115 du 22 décembre 2008, JORT n° 19 du 6 mars 2009, p. 723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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