Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 10 mars 2009, fixant les conditions de la formation et du recyclage pour la plongée à titre amateur

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,

Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée, notamment son article 6,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée,

Vu le décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 25 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs amateurs,

Vu l'avis de la commission nationale de plongée.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de la formation et du recyclage pour la plongée à titre amateur prévues à l'article 6 de la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005 susvisée.

Art. 2 - La formation des plongeurs amateurs vise à leur faire acquérir les connaissances théoriques et pratiques indispensables à la pratique de la plongée à titre amateur en toute sécurité.

Art. 3 - Au sens du présent arrêté, on entend par :

• immersion en canard : technique permettant l'immersion verticale et rapide vers le fond avec un minimum d'effort.

• immersion en phoque : technique permettant l'immersion en conservant une direction prise en surface.

• départ surface : moment où le plongeur quitte la surface de l'eau et entame l'immersion.

Art. 4 - Les conditions de la formation et du recyclage des plongeurs amateurs du premier, deuxième, troisième et quatrième niveau sont fixées respectivement en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Les niveaux premier, deuxième, troisième et quatrième des plongeurs amateurs, étant ceux définis par l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 25 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs amateurs susvisé.

Art. 5 - Les plongeurs élèves ayant réussi aux tests d'évaluations des acquis obtiennent :

• un carnet du plongeur, prévu à l'article 23 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, susvisé.

• un diplôme d'aptitude à la plongée.

Art. 6 - Le diplôme délivré est valide pour trois (3) années consécutives. Il peut être renouvelé automatiquement pour la même durée lorsque le plongeur remplit l'une des conditions suivantes:

• avoir effectué dix (10) plongées au moins inscrites au carnet du plongeur durant les trois (3) années, sans interruption de plus de douze (12) mois entre deux plongées consécutives.

• être soumis de lui-même à un nouveau test d'évaluation des acquis correspondant à son niveau et y avoir réussi.

Dans le cas contraire, le diplôme perd sa validité, et le plongeur doit repasser de nouveau un test d'évaluation des acquis correspondant à son niveau de qualification.

Art. 7 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 mars 2009.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

ANNEXE 1

Conditions de formation et du recyclage de plongeurs amateurs du premier niveau

La présente annexe fixe l'objectif de formation, les conditions d'accès, le programme de formation, le niveau d'encadrement ainsi que l'évaluation des acquis pour les plongeurs amateurs du premier niveau.

1. Objectif de formation

La formation à pour objectif de permettre à chaque candidat d'acquérir les compétences nécessaires lui permettant :

• d'assurer sa propre sécurité.

• d'utiliser correctement le matériel de plongée.

2. Conditions d'accès

Toute personne désirant accéder aux cours de formation de plongeurs amateurs de premier niveau doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgé de 14 ans au moins. Pour les candidats mineurs, il est exigé d'avoir une autorisation écrite du responsable légal.
• être capable de nager.
• posséder un certificat médical prouvant la non contre indication à la pratique de la plongée au sens de l'article 19 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé, valide pour toute la période de la formation.

3. Programme de formation

Le programme de formation de plongeurs amateurs de premier niveau doit comporter des cours théoriques et pratiques dont 5 plongées au moins en milieu naturel.

Les séances de cours théorique doivent porter sur ce qui suit :

• objectif de formation, et ce, selon les dispositions de la législation en vigueur dans le domaine de la plongée et le domaine de la formation.
• notions élémentaires sur les lois de la physique et leurs principales applications à la plongée (rapport pression / volume).
• introduction sur le matériel de plongée.
• signes conventionnels de communication en plongée.
• utilisation du matériel de plongée.
• notions élémentaires sur la physiologie.
• équipements de flottabilité.
• vêtement de plongée.
• entretien du matériel.
• techniques élémentaires de sauvetage.
• règles de sécurité de la plongée.
• choix du site de plongée.

Les séances de cours pratiques doivent porter sur ce qui suit :

• utilisation du matériel de plongée.
• entraînement sur les techniques d'immersion (phoque, canard).
• natation avec matériel de plongée.
• maîtrise de la stabilité.
• maîtrise de la vitesse de remontée.
• techniques d'assistance et de sauvetage.
• perfectionnement des techniques de la plongée.
• cinq (5) plongées au moins en milieu naturel.

4. Niveau d'encadrement :

Les cours théoriques et les cours pratiques doivent être assurés par un moniteur du premier degré au moins.

Le guide de palanquée durant les séances de plongée doit être un plongeur de quatrième niveau ou un moniteur de premier degré au moins. Chaque palanquée doit se composer d'un guide de palanquée et quatre (4) plongeurs élèves au maximum.

5. Contrôle des acquis

Les connaissances pratiques des plongeurs amateurs du premier niveau sont évaluées durant les étapes de la formation. Chaque plongeur doit réussir à exécuter dans l'ordre les exercices suivants :

• s'équiper et se déséquiper du matériel de plongée.
• faire départ surface en appliquant les techniques d'immersion en phoque et en canard.
• faire départ surface, s'immerger puis remonter en respectant la vitesse de remontée.
• maîtriser la stabilité.
• vider le masque puis effectuer un échange d'embout.
• remonter d'urgence un partenaire à partir d'une profondeur de dix (10) mètres.
• interpréter correctement les signes de communication.

Chaque exercice exécuté correctement doit être signé et porté sur le carnet du plongeur par le moniteur ayant contrôlé l'ensemble de cet exercice.

L'évaluation des exercices doit être effectuée par un moniteur de premier degré au moins.

ANNEXE 2

Conditions de formation et du recyclage de plongeurs amateurs du deuxième niveau

La présente annexe fixe l'objectif de formation, les conditions d'accès, le programme de formation, le niveau d'encadrement ainsi que l'évaluation des acquis pour les plongeurs amateurs du deuxième niveau.

1. Objectif de formation

La formation à pour objectif de permettre à chaque candidat d'acquérir les compétences nécessaires lui permettant d'effectuer des plongées encadrées en exploration avec des partenaires de même niveau.

2. Conditions d'accès

Tout plongeur désirant accéder aux cours de formation de plongeurs amateurs du deuxième niveau doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgé de quinze (15) ans au moins. Pour les candidats mineurs, il est exigé d'avoir une autorisation écrite du responsable légal.
• être titulaire d'un diplôme d'aptitude à la plongée du premier niveau (PN 1) valide.
• avoir effectué quinze (15) plongées depuis l'obtention du diplôme d'aptitude à la plongée du premier niveau (PN1).
• posséder un certificat médical prouvant la non contre indication à la pratique de la plongée au sens de l'article 19 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé; valide pour toute la période de la formation.

3. Programme de formation

Le programme de formation de plongeurs amateurs du deuxième niveau doit comporter des cours théoriques et pratiques dont dix (10) plongées au moins en milieu naturel, dans une profondeur allant de 10 à 25 mètres.

Les séances de cours théorique doivent porter sur ce qui suit :

• accidents relatifs à la plongée.
• premiers secours et procédures de sauvetage.
• calcul de la quantité de la consommation d'air comprimé par le plongeur.
• lois de la physique et leurs applications à la plongée (absorption de l'azote par l'organisme).
• caractéristiques de la plongée profonde.
• les tables de décompression.
• planification et organisation d'une plongée.
• procédures de plongée en milieu naturel.

Les séances de cours pratiques doivent porter sur ce qui suit :

• techniques d'assistance et de sauvetage d'un plongeur ayant subi un accident de plongée.
• techniques de la plongée en milieu naturel.
• effectuer dix (10) plongées en milieu naturel dans une profondeur allant de 10 à 25 mètres.

4. Niveau d'encadrement

Les cours théoriques et les cours pratiques doivent être assurés par un moniteur du deuxième degré au moins.

Le guide de palanquée durant les séances de plongée doit être un plongeur du quatrième niveau ou un moniteur du premier degré au moins. Chaque palanquée doit se composer d'un guide de palanquée et quatre plongeurs élèves au maximum.

5. Contrôle des acquis

Les connaissances pratiques des plongeurs amateurs du deuxième niveau sont évaluées durant les étapes de la formation. Chaque plongeur doit réussir à exécuter dans l'ordre les exercices suivants :

• nager sur une distance de (800) mètres au moins en utilisant les palmes, masque et tuba en effectuant cinq (5) apnées à 5 mètres de profondeur et sur une distance horizontale de 10 mètres.
• nager en surface pour une distance de (500) mètres au moins avec tout le matériel de plongée.
• remonter d'urgence un partenaire d'une profondeur comprise entre (15) et (25) mètres en appliquant les techniques de sauvetage.
• effectuer un échange d'embout dans une profondeur comprise entre 15 et 25 mètres.
• assister un coéquipier en panne d'air puis remonter en respectant la vitesse de remontée.
• contrôler la stabilité.
• utiliser les tables de plongée pour les plongées simples et les plongées successives.
• préparer une opération de plongée.
• se déplacer en immersion avec ou sans boussole sur une distance de cinquante (50) mètres.

Chaque exercice exécuté doit être signé et porté sur le carnet du plongeur par le moniteur ayant contrôlé l'ensemble de cet exercice.

L'évaluation des exercices doit être effectuée par un moniteur du deuxième degré au moins.

ANNEXE 3

Conditions de formation et du recyclage de plongeurs amateurs du troisième niveau

La présente annexe fixe l'objectif de formation, les conditions d'accès, le programme de formation, le niveau d'encadrement ainsi que l'évaluation des acquis pour les plongeurs amateurs du troisième niveau.

1. Objectif de formation

L'objectif de formation est de permettre à chaque candidat d'acquérir les compétences nécessaires lui permettant :

• d'avoir des connaissances exhaustives tant pratiques que théoriques.
• d'être en mesure d'assurer le rôle de guide de palanquée en plongée encadrée en exploration pour des partenaires de tous les niveaux.
• d'être en mesure d'assurer le rôle de guide de palanquée en plongée en exploration pour des partenaires du troisième et quatrième niveau.
• d'être en mesure d'assistance et de secours si nécessaire.

2. Conditions d'accès

Tout plongeur désirant accéder aux cours de formation de plongeurs amateurs de troisième niveau doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgé de seize (16) ans au moins. Pour les candidats mineurs, il est exigé d'avoir une autorisation écrite du responsable légal.
• être titulaire du diplôme d'aptitude à la plongée du deuxième niveau (PN2).
• avoir effectué vingt (20) plongées depuis l'obtention du diplôme d'aptitude à la plongée du deuxième niveau (PN2).
• posséder un certificat médical prouvant la non contre-indication à la pratique de la plongée au sens de l'article 19 du décret n° 2008-2568 du 07 juillet 2008 susvisé ; valide pour toute la période de la formation.

3. Programme de formation

Le programme de formation de plongeurs amateurs du troisième niveau doit comporter des cours théoriques et pratiques dont vingt (20) plongées au moins en milieu naturel dans une profondeur supérieure à trente (30) mètres.

Les séances de cours théorique doivent porter sur ce qui suit :

• orientation sous marine.
• recherche sous marine d'une palanquée ou d'un plongeur.
• mise en œuvre d'un compresseur et analyse de l'air comprimée contenu dans une bouteille de plongée.
• accidents de plongée (conduites à tenir et préventions).
• organisation d'une plongée de groupe.
• révision (lois de la physique et physiologie).

Les séances de cours pratiques doivent porter sur ce qui suit :

• orientation sous marine.
• Effectuer le rôle d'un guide de palanquée.
• recherche sous marine d'une palanquée ou d'un plongeur.
• mise en œuvre d'un compresseur et analyse de l'air comprimée contenu dans une bouteille de plongée.
• organisation d'une plongée de groupe.
• réalisation de vingt (20) plongées en milieu naturel dans des profondeurs supérieures à trente (30) mètres.

4. Niveau d'encadrement

Les cours théoriques et pratiques doivent être assurés par un moniteur du deuxième degré au moins.

Le guide de palanquée durant les séances de plongée doit être un plongeur de quatrième niveau ou un moniteur du premier degré au moins. Chaque palanquée doit se composer d'un guide de palanquée et trois (03) plongeurs élèves au maximum.

5. Contrôle des acquis

L'évaluation de la formation théorique doit être réalisée par un examen écrit.

Les connaissances pratiques des plongeurs amateurs du troisième niveau sont évaluées durant les étapes de la formation. Chaque plongeur doit réussir à exécuter dans l'ordre les exercices suivants :

• nager sur une distance de (1500) mètres au moins avec palmes, masque et tuba, puis récupérer en apnée un objet situé à une profondeur de dix (10) mètres.
• nager sur une distance de (1000) mètres au moins avec tout le matériel de plongée.
• remonter d'urgence un partenaire d'une profondeur comprise entre (15) et (40) mètres en appliquant les techniques de sauvetage puis le remorquer sur une distance de cinquante (50) mètres.
• s'orienter sous marin en immersion avec ou sans boussole durant une plongée.
• manipuler un cordage et effectuer des nœuds en immersion.
• assurer le rôle de guide de palanquée à différentes profondeurs.
• utiliser les cartes marines pour le choix du lieu de la plongée.
• préparer et organiser une plongée.

Chaque exercice exécuté doit être signé et porté sur le carnet du plongeur par le moniteur ayant contrôlé l'ensemble de cet exercice.

L'évaluation des exercices doit être effectuée par un moniteur du deuxième degré au moins.

ANNEXE 4

Conditions de formation et de recyclage de plongeurs amateurs du quatrième niveau

La présente annexe fixe les conditions de candidature ainsi que le test d'évaluation des compétences acquises des plongeurs amateurs du quatrième niveau.

Tout plongeur désirant accéder à ce niveau doit avoir une expérience importante dans le domaine de la pratique de l'activité de la plongée.

1. Conditions de candidature

L'accès au quatrième niveau des plongeurs amateurs ne nécessite pas une formation spécifique.

Tout candidat désirant accéder audit niveau doit remplir les conditions suivantes :

• être âgé de vingt (20) ans au moins.
• être titulaire du diplôme d'aptitude à la plongée du troisième niveau.
• être affilié à la Fédération des Activités Subaquatiques de Tunisie depuis au moins cinq (5) ans.
• avoir effectué cent (100) plongées signées au moins depuis son obtention du diplôme d'aptitude à la plongée du troisième niveau.

2. Test d'évaluation

Tout candidat désirant avoir le diplôme d'aptitude à la plongée du quatrième niveau, doit prouver sa capacité d'effectuer les rôles suivants.

• effectuer le rôle de guide de palanquée en plongée en enseignement pour des plongeurs élèves de tous les niveaux.
• effectuer le rôle de guide de palanquée en plongée en exploration pour des plongeurs de tous les niveaux.
• organisation et superviser des plongées de nuit.

L'évaluation des plongeurs amateurs de quatrième niveau doit être assurée par un jury composé de trois moniteurs du troisième degré.