Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
p. 802Vu l'arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 mai 2002, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 juin 2002, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 novembre 2003, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 février 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 avril 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 août 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 7 janvier 2009.
Arrête :
Article premier: - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
p. 803| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence de la vulgarisation et de la formation agricole | Brevet de technicien professionnel : « Technicien en élevage bovin » | III | |
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en contrôle qualité des industries agro-alimentaires » | IV | |
| Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en emballage et conditionnement en industries agro-alimentaires » | IV | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en architecture » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Météur vérificateur en routes et VRD » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Météur vérificateur en constructions industrielles et ouvrages d'art » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en béton armé et VRD » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Chef de chantier routes et VRD » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Monteur en charpente métallique » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien carrossier peintre » | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent spécialisé en façonnage de marbre » | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle « Artisan en menuiserie traditionnelle » | II | ||
| Structure privée de formation : « Institut maghrébin des sciences économiques et des technologies » à Tunis | 1114301 | Certificat d'aptitude professionnelle : « Installateur en électricité de bâtiment » | II |
| Structure privée de formation : « Arts et métiers » à Tunis | 1115901 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » | III |
| Structure privée de formation : « Institut de formation technique » à Tunis | 1119002 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien de pâtisserie » | III |
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien de cuisine » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits touristiques » | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de cuisine et pâtisserie » | II | ||
| Structure privée de formation : « Ecole des techniques esthétiques et cosmétiques » à Tunis | 1168405 | Certificat d'aptitude professionnelle : « Aide esthéticien(ne) » | II |
| Structure privée de formation : « Institut Pascal » à l'Ariana | 1204001 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » | III |
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits touristiques » | III |
Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | * * | Brevet de technicien supérieur : «Conducteur de travaux en bâtiment» | IV | 12/11/2008 |
| Brevet de technicien supérieur : «Conducteur de travaux publics» | IV | 12/11/2008 | ||
| Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur styliste modéliste des industries de l'habillement» | IV | 14/02/2009 | ||
| Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur qualiticien des industries de l'habillement» | IV | 14/02/2009 | ||
| Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en production de chaussures» | IV | 12/11/2008 | ||
| Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en gestion de la maintenance industrielle » | IV | 12/11/2008 | ||
| Brevet de technicien supérieur «Technicien supérieur en automatisme et informatique industrielle » | IV | 12/12/2008 | ||
| Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en télécommunications option informatique» | IV | 12/12/2008 | ||
| Brevet de technicien supérieur : «Logisticien de distribution» | IV | 14/02/2009 | ||
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Structure privée de formation : « Arij » au Kef | 3301002 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » | III | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Installateur en électricité de bâtiment » | II | |||
| Structure privée de formation : « Institut des études touristiques Kantaoui » à Sousse | 5103301 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits touristiques » | III | |
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » | III | |||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » | III | |||
| Structure privée de formation : « Ecole hôtelière El Mouradi » à Sousse | 5112904 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » | III | |
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » | III | |||
| Structure privée de formation : « El anaka » à Sfax | 6100801 | Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de cuisine et pâtisserie » | II |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en ferronnerie d'art» | III | 27/04/2009 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien de maintenance en climatisation» | III | 14/02/2009 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en maintenance des ascenseurs» | III | 27/04/2009 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en maintenance des équipements électroménagers» | III | 27/04/2009 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en maintenance des équipements de cuisine et buanderie» | III | 12/11/2008 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technico commercial des équipements électrodomestiques et multimédia» | III | 12/11/2008 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en transport multimodal» | III | 14/02/2009 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en transport routier» | III | 14/02/2009 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en fonderie d'art» | III | 14/02/2009 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien aux métiers d'art en céramique» | III | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Coupeur cuir et chaussures» | II | 12/11/2008 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Préparateur piquage, piqueur en chaussures » | II | 12/11/2008 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Monteur finisseur en chaussure » | II | 12/11/2008 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Soudeur monteur» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Conducteur d'engins de chantier» | II | 12/11/2008 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Conducteur routier» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Agent de manutention» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Agent d'entrepôt» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Ferronnier d'art» | II | 27/04/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Agent en fonderie d'art» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Décorateur en céramique» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Agent en fabrication de modèles et moules en céramique» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Tourneur en céramique» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Verrier à la main» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Verrier au chalumeau» | II | 14/02/2009 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Décorateur sur verre » | II | 14/02/2009 |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Institut Le Passage » à Tunis | 1114101 | Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » | IV | 12/11/2008 |
| Brevet de technicien professionnel : « Comptable d'entreprise » | III | 25/06/2007 | ||
| Structure privée de formation : « Net Info » à Nabeul | 2101801 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien en multimédia » | III | 25/06/2007 |
| Structure privée de formation : « Institut des études touristiques Kantaoui » à Sousse | 5103301 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien de pâtisserie » | III | 25/06/2007 |
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien de cuisine » | III | 25/06/2007 | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien en animation touristique » | III | 26/02/2008 | ||
| Structure privée de formation : « Centre d'éducation en informatique » à Monastir | 5202602 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » | III | 26/02/2008 |
| Structure privée de formation : « Ecole des arts d'esthétique-cosmétique » à Sfax | 6101901 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien (ne) en esthétique » | III | 04/06/2008 |
| Structure privée de formation : « Afak » à Sfax | 6104001 | Certificat d'aptitude professionnelle : « Coiffeur maquilleur » | II | 03/05/2007 |
| Structure privée de formation : « Institut arrobas formation » à Gabès | 8100801 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » | III | 14/02/2009 |
Art. 3 - Est renouvelée, l'homologation du brevet de technicien professionnel figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des emplois et pour la période supplémentaire indiquée dans le tableau ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation | Durée du renouvellement |
|---|---|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : « Technicien en électricité de bâtiment » | III | 14/08/2009 | 1 an |
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi