Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, portant organisation de l'institut national de protection de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006,
Vu le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, relatif à l'indemnité pour travail de nuit,
Vu le décret n° 93-1474 du 5 juillet 1993, fixant les attributions, l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd,
Vu le décret n° 96-263 du 14 février 1996, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd et au centre pilote d'observation des mineurs, relevant du ministère des affaires sociales, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-2834 du 29 octobre 2002,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du cadre commun des techniciens supérieurs de la santé publique,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au corps des infirmiers de la santé publique,
Vu le décret n° 2001-2906 du 20 décembre 2001, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-413 du 14 février 2002, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de «centre social et éducatif « ESSENED » de Sidi-Thabet » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2007-43 du 3 janvier 2007, portant création du centre de protection sociale « El Amen » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, portant création du centre de protection sociale des enfants de Tunis et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2007-2876 du 12 novembre 2007, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de «centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse» et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3028 du 15 septembre 2008, portant organisation administrative et financière du centre social d'observation des enfants et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 96-263 du 14 février 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Le taux de l'indemnité pour travail de nuit, prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, est fixé à trois (3) dinars la nuit pour le corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd, au centre social d'observation des enfants, au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher, au centre social et éducatif « ESSENED » de Sidi Thabet, au centre de protection sociale « El Amen », au centre de protection sociale des enfants de Tunis et au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mars 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
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