Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 mars…

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « mines »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2002, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla », du gouvernorat de Kasserine, en faveur de la société les matériaux micronisées de Tunisie,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

p. 854

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla », du gouvernorat de Kasserine, en faveur de la société les matériaux micronisées de Tunisie,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, portant autorisation de cession totale de droits et obligations de la société les matériaux micronisées de Tunisie dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla », du gouvernorat de Kasserine, en faveur de la société Tunisian Mining Services,

Vu la demande déposée le 7 avril 2008, à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisian Mining Services a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation « Bled El Adla », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 mai 2008,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation « Bled El Adla », située dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de la société Tunisian Mining Services, sise à Tunis, 53 rue Echem, 1002 Tunis.

Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Bled El Adla » couvre une superficie de 75 hectares et est délimitée conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25000 comme suit :

Le point de repère de cette concession est le signal géodésique de « Jebel Jebs », latitude : 39G 17', longitude : 7G 9' 47", altitude : 812 mètres, carte de Kasserine à l'échelle : 1/50.000.

Limite Nord : Est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 675 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est et limite Sud : Est la ligne d'intersection avec les limites du parc national du Chambi, telles que définies par le décret n° 80-1607 du 18 décembre 1980, portant création du parc national du Chambi.

Limite Ouest : Est une droite (C-A) de direction Nord-Sud passant à 2950 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 3 - La concession d'exploitation « Bled El Adla » est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mars 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE