Journal Officiel N°024 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 rabia 1 1430 – 24 mars 2009 152ème année N° 24 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2009-699 du 16 mars 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 février 2009 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat. 836 Nomination de conseillers adjoints au tribunal administratif et à la cour des comptes. 836 Listes de promotion aux grades de contrôleur général, de contrôleur en chef et de contrôleur …