Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 19 mars 2009, fixant les montants minimums des indemnités complémentaires mensuelles obligatoirement servies par les entreprises privées dans le cadre des programmes du fonds national de l'emploi

Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,

Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000, et notamment son article 13 portant création du fonds national de l'emploi,

Vu le décret n° 2003-564 du 17 mars 2003, portant changement de l'appellation de l'agence tunisienne de l'emploi et des bureaux d'emploi qui en relèvent,

Vu le décret n° 2007-1717 du 5 juillet 2007, fixant les attributions du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice, et notamment ses articles 8, 13, 23, et 27.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 8, 13, 23 et 27 du décret susvisé n° 2009-349 du 9 février 2009, les montants minimums des indemnités complémentaires mensuelles obligatoirement servies par les entreprises privées aux bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle, des contrats d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur, des contrats d'adaptation et d'insertion professionnelle et des contrats de réinsertion dans la vie active sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2 - Le directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mars 2009.

Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Slim Tletli

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION