Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la lettre du gouverneur de Béja en date du 9 janvier 2009.
Arrête :
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Goubellat du gouvernorat de Béja, et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2 - Le périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Goubellat est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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