Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 mars 2009, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Hachana » dans le gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges-type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mars 2008, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Hachana », du gouvernorat de Tataouine, en faveur de la société « Royal Invest »,

Vu la demande déposée le 3 janvier 2009, à la direction générale des mines, par laquelle la société « Royal Invest » a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Jebel Hchana », contenue dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 janvier 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Jebel Hachana », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société « Royal Invest », sise à Sousse, rue des martyrs, immeuble Ben Hassine, 4ème étage, Sousse 4000.

Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Jebel Hachana » couvre une superficie de 800 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 3 - La concession d'exploitation « Jebel Hachana » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mars 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi