Objet : Organisation du marché monétaire.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2005/09 du 14 juillet 2005, relative à l'organisation du marché monétaire;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 17 février 2009;
Décide :
Article premier : Il est ajouté à la suite du premier tiret de l'article 3 du titre II de la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 susvisée le paragraphe suivant :
«A cet effet, les banques doivent afficher en continu leurs conditions d'offre et de demande de liquidité sur le marché interbancaire conformément au modèle joint en l'annexe n°4 de la présente circulaire. L'affichage doit s'effectuer au moyen d'un réseau d'information partagé par l'ensemble des banques et répondant aux normes de sécurité et de fiabilité usuelles. »
Article 2 : Il est ajouté à l'article 9 du titre III de la circulaire n° 2005/09 du 14 juillet 2005 susvisée un cinquième tiret comme suit:
«accorder aux banques des facilités permanentes de prêt ou de dépôt à 24 heures afin de leur permettre de couvrir leurs besoins ou placer leurs excédents temporaires de liquidité.»
Article 3 : Il est ajouté au titre III de la circulaire n° 2005-09 du 14 juillet 2005 susvisée un article 11 bis, comme suit:
«Article 11 bis: Le recours à la facilité de prêt à 24 heures a lieu à l'initiative des banques en fin de journée contre mise en pension d'effets publics, de créances ou de valeurs sur les entreprises et les particuliers.
La demande doit comporter le montant de la facilité de prêt et les contreparties à affecter en garantie et doit être datée.
La facilité de prêt est assortie d'un taux d'intérêt égal au taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie, majoré d'une marge portée préalablement à la connaissance des banques.
Le recours à la facilité de dépôt à 24 heures a lieu à l'initiative des banques en fin de journée.
La demande doit comporter le montant de la facilité de dépôt et doit être datée.
La facilité de dépôt est rémunérée à un taux d'intérêt égal au taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie, minoré d'une marge portée préalablement à la connaissance des banques.»
Article 4 : Les banques doivent se conformer à l'obligation d'affichage prévue à l'article 3 du titre II de la présente circulaire dans un délai maximum de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente circulaire.
Article 5: La présente circulaire entre en vigueur à compter de sa notification.
Le gouverneur
Taoufik BACCAR
p. 944"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 1er avril 2009"
ANNEXE N° 4
Conditions d'offre et de demande de liquidité sur le marché interbancaire en dinar
Banque :
Journée :
| Taux sur les opérations de prêts-emprunts | Taux sur les opérations de pensions livrées | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | Taux offert | Taux demandé | Horaire | Durée | Taux offert | Taux demandé | Horaire |
| 1 J | 1 J | ||||||
| 1 S | 1 S | ||||||
| 1 mois | 1 mois | ||||||
| 2 mois | 2 mois | ||||||
| 3 mois | 3 mois | ||||||
| Sup. à 3 mois | Sup. à 3 mois |
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