CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-06

OBJET : Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 relative aux allocations pour voyages d'affaires

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu :

• la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,
• le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993;
• le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 susvisée, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n°93-1696 du 16 août 1993;
• la circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001, relative aux allocations pour voyages d'affaires, telle que modifiée par les textes subséquents.

Décide :

Article Premier: Les dispositions de l'article 4 (alinéa premier) de la circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit:

Article 4 (alinéa premier nouveau) : Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 12, le montant de l'allocation pour voyages d'affaires « Exportateur » est fixé à vingt cinq pour cent (25%) des recettes d'exportation de biens ou de services de l'année en cours, provenant de l'activité au titre de laquelle l'allocation a été demandée avec un plafond annuel de cinq cent mille dinars (500.000 TND).

Article 2: La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa notification.

Le gouverneur

Taoufik BACCAR

Tunis, le 19 février 2009