Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-729 du 28 mars 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la jeunesse pour les années 2009-2010

Publié au Journal Officiel n° 27 du 3 avril 2009, page 949

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, conclu à Tunis le 21 février 1965,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la jeunesse pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 20 décembre 2008.

V. 27

p. 950

NOMINATION

Citer : Décret n° 2009-729 du 28 mars 2009, JORT n° 27 du 3 avril 2009, p. 949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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