Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-757 du 28 mars 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la Radio

Publié au Journal Officiel n° 27 du 3 avril 2009, page 948

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la Radio, conclu à Tunis le 29 octobre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la Radio, conclu à Tunis le 29 octobre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-757 du 28 mars 2009, JORT n° 27 du 3 avril 2009, p. 948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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