Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation, tel que modifié par le décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008,

Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2009-286 du 2 février 2009, chargeant Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 1.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 1, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 février 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2009.

Le ministre de l'éducation et de la formation
Hatem Ben Salem

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi