Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-2351 du 2 octobre 2001, allouant une indemnité de sujétions spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-2352 du 2 octobre 2001, fixant le régime de rémunération du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2001-2351 du 2 octobre 2001 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article 2 (nouveau) – Les taux mensuels de l'indemnité de sujétions spéciale visée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de l'indemnité | ||
|---|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 2009 | A compter du 1er janvier 2010 | A compter du 1er janvier 2011 | |
| Inspecteur général de l'éducation | 81 | 95 | 110 |
| Inspecteur principal de la vie scolaire | 70 | 85 | 100 |
| Inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires | 70 | 85 | 100 |
| Inspecteur principal des écoles primaires | 70 | 85 | 100 |
| Inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires | 58 | 71 | 85 |
| Inspecteur des écoles primaires | 58 | 71 | 85 |
Art. 3 – Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali