Décret n° 2009-899 du 4 avril 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux modifié par le décret n° 2001-316 du 23 janvier 2001,

Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-321 du 23 janvier 2001,

Vu le décret n° 2008-4075 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2 - Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2009.

Zine El Abidine Ben Ali