Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et les attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2313 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2135 du 27 septembre 1999,
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires et notamment son article 15, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2382 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférence agrégé hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie, médecine dentaire et médecine vétérinaire, tels que fixés par le décret sus visé n° 88-987 du 2 juin 1988 est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel à compter du 1^{er} janvier 2009 | Montant mensuel à compter du 1^{er} janvier 2010 | Montant mensuel à compter du 1^{er} janvier 2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 70 | 70 | 70 | |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | 60 | 60 | 60 | |
| Assistant hospitalo universitaire en médecine | Plus de 4 ans | 44 | 44 | 44 |
| 3^{ème} et 4^{ème} année | 41 | 42 | 42 | |
| 1^{ère} et de 2^{ème} année | 37 | 38 | 38 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali