Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du grand Tunis,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 16 mai 2009.

Tunis le, 14 avril 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi