Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution du régime d'assurance maladie,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 5 février 2009, portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement.
Arrête :
Article unique – Sont ajoutés à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2009 susvisé, un tiret après le 14ème tiret et deux tirets après le 21ème tiret, ainsi qu'il suit :
- le président du conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant,
- le doyen de la faculté de médecine dentaire,
- le doyen de la faculté de pharmacie.
Tunis, le 17 avril 2009.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ET DES DROITS DE L'HOMME
DEMISSION