Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre du transport,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des services de formation et d'apprentissage des pilotes.
Art. 2 - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des services d'entretien, de réparation et de contrôle des aéronefs destinés au transport aérien.
Art. 3 - Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2009.
Art. 4 - Le ministre des finances et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali