Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 2009-1211 du 20 avril 2009

Publié au Journal Officiel n° 33 du 24 avril 2009, page 1131

Il est accordé à Monsieur Khaled Ben Souissi, directeur des ressources humaines au sein de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2009.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 DECEMBRE 2008

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 326
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 708 161
Avoirs en devises11 687 458 293
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 073 300
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement30 753 261
Portefeuille-titres de participation31 390 050
Immobilisations30 999 768
Débiteurs divers24 741 146
Comptes d'ordre et à régulariser228 160 062
12 699 537 327
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 641 106 564
Comptes courants des banques et des établissements financiers1 330 167 571
Comptes du Gouvernement759 693 263
Allocations de droits de tirage spéciaux69 784 631
Comptes courants en dinars des organismes étrangers520 037 080
Engagements en devises envers les IAT2 029 148 223
Comptes étrangers en devises31 636 157
Autres engagements en devises13 625 665
Valeurs en cours de recouvrement79 192 124
Déposants d'effets à l'encaissement40 954 401
Ecarts de conversion et de réévaluation160 420 418
Créditeurs divers15 471 425
Autres provisions842 191
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 820 193
Comptes d'ordre et à régulariser2 896 295 459
Capital6 000 000
Réserves89 145 872
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés79 423
12 699 537 327
p. 1133

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 326
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 708 161
Avoirs en devises11 724 419 960
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 073 300
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement29 506 495
Portefeuille-titres de participation31 390 050
Immobilisations31 116 620
Débiteurs divers24 768 159
Comptes d'ordre et à régulariser14 042 164
12 521 278 195
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 617 676 326
Comptes courants des banques et des établissements financiers1 073 445 462
Comptes du Gouvernement1 266 324 373
Allocations de droits de tirage spéciaux69 784 632
Comptes courants en dinars des organismes étrangers520 037 080
Engagements en devises envers les IAT1 881 352 062
Comptes étrangers en devises54 263 169
Autres engagements en devises13 625 665
Valeurs en cours de recouvrement10 315 778
Déposants d'effets à l'encaissement32 219 457
Ecarts de conversion et de réévaluation160 420 418
Créditeurs divers14 376 114
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 819 909
Autres provisions842 191
Comptes d'ordre et à régulariser2 695 433 559
Capital6 000 000
Réserves89 145 910
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés79 423
12 521 278 195
p. 1134

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 326
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 708 161
Avoirs en devises11 852 782 502
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 073 300
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement13 193 702
Portefeuille-titres de participation31 390 050
Immobilisations31 140 050
Débiteurs divers24 822 089
Comptes d'ordre et à régulariser17 333 254
12 636 696 394
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 536 798 413
Comptes courants des banques et des établissements financiers477 123 150
Comptes du Gouvernement1 170 031 062
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire874 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux69 784 632
Comptes courants en dinars des organismes étrangers520 009 321
Engagements en devises envers les IAT1 904 846 842
Comptes étrangers en devises40 045 381
Autres engagements en devises13 625 665
Valeurs en cours de recouvrement13 480 173
Déposants d'effets à l'encaissement15 165 114
Ecarts de conversion et de réévaluation160 420 418
Créditeurs divers14 296 645
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 817 950
Autres provisions842 191
Comptes d'ordre et à régulariser2 715 067 324
Capital6 000 000
Réserves89 146 023
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés79 423
12 636 696 394
p. 1135

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 326
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux12 178 912
Avoirs en devises12 120 339 624
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 073 300
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement13 823 467
Portefeuille-titres de participation32 778 764
Immobilisations31 194 675
Débiteurs divers24 514 081
Comptes d'ordre et à régulariser29 501 424
12 918 657 533
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 629 485 935
Comptes courants des banques et des établissements financiers392 182 475
Comptes du Gouvernement1 304 377 135
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire776 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux72 590 469
Comptes courants en dinars des organismes étrangers519 824 964
Engagements en devises envers les IAT1 784 453 260
Comptes étrangers en devises36 001 518
Autres engagements en devises14 774 736
Valeurs en cours de recouvrement19 111 960
Déposants d'effets à l'encaissement14 895 797
Ecarts de conversion et de réévaluation307 515 091
Créditeurs divers16 372 567
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 505 534
Autres provisions842 191
Comptes d'ordre et à régulariser2 919 360 177
Capital6 000 000
Réserves89 167 634
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés79 423
12 918 657 533
p. 1136

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

En application des dispositions de l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation notamment l'article 6,

A décidé de soumettre les levures vivantes à la surveillance préalable à l'importation. Cette procédure demeure applicable à certains produits d'habillement, certains véhicules automobiles, aux panneaux de particules, aux papiers des types utilisés pour l'écriture et l'impression, à certains demi-produits en fer ou en acier et aux panneaux de fibres de bois, et ce à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La fiche d'information à soumettre au visa du Ministère du Commerce et de l'Artisanat (Direction Générale du Commerce Extérieur) doit être établie en 3 exemplaires suivant le modèle annexé à l'arrêté susvisé.

Liste des produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

NGPLIBELLE
210210Levures vivantes
4410Panneaux de particules, panneaux dits « Oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « Waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques.
4411Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques.
4802Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons par cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carré ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03, papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main).
6109T-shirts et maillots de corps en bonneterie
6110Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls en bonneterie
6203Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.
6204Costumes tailleurs, ensembles, veste, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
6205Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets.
720719800Autres demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone.
720720150Demi-produits en fer ou en autres aciers non alliés, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur, laminés ou obtenus par coulée continue.
870120Tracteurs routiers pour semi-remorques.
8702Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
8704Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

Citer : Décret n° 2009-1211 du 20 avril 2009, JORT n° 33 du 24 avril 2009, p. 1131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.