Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2009, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2009

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par les textes subséquents (article 39 paragraphe premier),

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2009, conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances portant organisation dudit cycle.

Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites est fixé au 24 juillet 2009 et jours suivants.

Art. 3 - La date de clôture du registre des inscriptions des candidatures est fixée au 30 mai 2009.

Art. 4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de formation continue mentionné à l'article premier du présent arrêté est fixé à dix huit (18).

Art. 5 - Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique à la direction générale des douanes (direction du personnel et de la formation). Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de ladite direction.

Tunis, le 22 avril 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi