Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-1307 du 28 avril 2009, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires Chinois en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2009, page 1203

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'échange de lettres en date des 11 novembre et 22 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires Chinois en Tunisie,

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 11 novembre et 22 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires Chinois en Tunisie.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2009-1307 du 28 avril 2009, JORT n° 36 du 5 mai 2009, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.