Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, modifiant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-32 du 13 mai 2008,

Vu le décret n° 75-853 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,

Vu le décret n° 91-271 du 11 février 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens et notamment son article 2,

Vu le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007,

Vu l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 8 janvier 2008,

Sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Arrête :

Article unique - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) - Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie -A- sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

Toutefois, eu égard aux spécificités de certaines régions, les horaires de fermeture et d'ouverture entre les séances du matin et de l'après-midi peuvent être fixés, conformément à un tableau des horaires, par les conseils régionaux sous le contrôle du conseil national de l'ordre des pharmaciens qui doit, dans ce cas, communiquer sans délai au ministère de la santé publique lesdits tableaux.

Des permanences sont assurées par les officines de détail de la catégorie -A- entre les séances du matin et de l'après-midi conformément à un tableau de permanence, fixé par les conseils régionaux sous le contrôle du conseil national de l'ordre des pharmaciens qui doit dans ce cas, communiquer sans délai au ministère de la santé publique lesdits tableaux.

Durant la période d'été, du 1er juillet au 31 août, il peut être dérogé aux horaires fixés au présent article pour les officines de détail de la catégorie -A- qui peuvent fonctionner en séance unique selon les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.

Article 3 (nouveau) - Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie -B- (exclusivement de nuit) sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

Tunis, le 28 avril 2009.

Le ministre de la santé publique

Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi