Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi organique n° 2008-77 du 22 décembre 2008, (les articles 52 à 60 du code),
Vu le décret en date du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n°75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nabeul réuni le 28 juillet 2008,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et trottoirs dans les rues et impasses de la ville de Nabeul ci-après mentionnées :
1) voiries :
- Rue Carakas
- Rue d'amandes
- Rue des coings
- Rue des palmiers
- Rue Alexandre
- Rue Mohamed Ben Khalifa
- Rue Ennour
- Rue Sadikia
- Rue bifurquée sur rue Sadikia
- Rue El Imam Mezri
- Rue Jabeur Ibn Abdallah
- Rue El Imam Malek
- Rue Oubeid Allah El Mehdi
- Rue Ksar Helal
- Rue Nejib Mahfoudh
- Impasse n° 2 bifurquée sur rue Nejib Mahfoudh
- Impasse n° 4 bifurquée sur rue Nejib Mahfoudh
- Impasse n° 1 bifurquée sur rue du combattant Bechir Chelli (impasse Chérif et Necheb)
- Impasse n° 1 bifurquée sur rue Abou Baker Esseddik (Impasse Said)
- Rue Abou Baker Esseddik
- Rue Des Pyramides
- Rue Ramsès
- Rue Kerkouan
- Impasse n° 1 sur rue Mohamed Taoufik Daghfous
- Rue Khalil
- Rue Homs
- Rue Amrou Ibn Kolthoum
- Impasse n° 1 bifurquée sur rue Hedi Saidi
- Rue Mohamed El Hedi Bou Assida
- Rue 20 Mars 1956
- Rue Bechir Sfar
- Rue Mahmoud Gabadou
- Rue Ahmed Tlili
- Impasse n° 1 bifurquée sur rue de l'Espoir
- Impasse n° 2 bifurquée sur rue de l'Espoir
- Une partie de Rue Montevideo
- Impasse n° 1 sur rue El Hajel
- Impasse n° 2 sur rue El Hajel
- Rue Abou El Haoul
- Rue de Suisse
- Rue El Alia
- Rue de Sabaa
- Rue Assouane
- Rue bifurquée sur rue Assouane
- Rue bifurquée sur rue El Imam Mezri
- Rue parallèle à rue Sadikia
- Impasse bifurquée sur rue bifurquée à rue Sadikia
- Rue Sidi Echrif
- Rue Ibn Ennefis
- Rue Ibn El Athir
2) trottoirs :
- Rue Carakas
- Rue des palmiers
- Rue Houssari
- Rue Alexandre
- Rue Mohamed Ben Khalifa
- Rue Ennour
- Rue Sadikia
- Rue Bifurquée sur rue Sadikia
- Rue El Imam Mezri
- Rue El Imam Malek
- Rue Oubeid Allah El Mehdi
- Rue Ksar Helal
- Rue Abou Baker Esseddik
- Rue des Pyramides
- Rue Ramsès
- Rue Kerkouan
- Impasse n° 1 sur rue Mohamed Taoufik Daghfous
- Rue Homs
- Rue Amrou Ibn Kolthoum
- Impasse n° 1 bifurquée sur rue Hedi Saidi
- Rue de l'Espoir
- Une Partie de rue Montevideo
- Rue Abou El Haoul
- Rue de Suisse
- Rue El Alia
- Rue de Sabaa
- Rue Assouane
- Rue bifurquée sur rue Assouane
- Rue bifurquée sur rue El Imam Mezri
- Rue parallèle à rue Sadikia
- Rue de Wijda.
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali