Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public et notamment son article 6,
Vu le décret du 18 octobre 1906, relatif au domaine militaire, aux travaux mixtes et aux servitudes militaires et notamment son article 8 bis, tel qu'il a été complété par le décret du 30 mars 1953,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'État et notamment son article premier alinéa 4,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclassées du domaine public militaire pour être incorporées au domaine privé de l'État, deux parcelles de terrain non immatriculées sises à Gabès, la première désignée par la lettre «A» d'une superficie de 40 h 31 a 94 ca, la deuxième désignée par la lettre «C» d'une superficie de 2 h 26 a 50 ca, telles quelles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation des projets à vocation régionale.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali