Le Premier ministre,
Sur proposition du président du conseil supérieur de la communication,
Vu la loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la communication.
Arrête :
Article premier - Le règlement intérieur du conseil supérieur de la communication est approuvé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mai 2009.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1304