Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté susvisé, la moyenne finale de l'examen du baccalauréat pour les candidats à titre individuel qui ont été rachetés à la fin de l'année scolaire 2008-2009 par les conseils des classes des lycées étatiques ou par la direction régionale de l'éducation et de la formation concernée est fixée en se basant sur la plus élevée des deux moyennes calculées selon l'une des deux formules suivantes :
$$
1^{\text{ère}} \text{ formule} = \frac{\text{L'ensemble des points des épreuves du baccalauréat}}{\text{L'ensemble des coefficients des épreuves du baccalauréat}}
$$
$$
2^{\text{ème}} \text{ formule} = \frac{(\text{la moyenne des épreuves du baccalauréat X 3}) + (\text{la moyenne annuelle générale de l'année scolaire 2007-2008})}{4}
$$
Art. 2 - Les dispositions ci-dessus mentionnées sont appliquées aux candidats uniquement pour la session du baccalauréat 2009.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi