Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complotée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 Juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation, tel que modifié par le décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008,
Vu le décret n° 2006-3202 du 4 décembre 2006, chargeant Monsieur Brahim Toumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des agréments et de l'évaluation à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Toumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des agréments et de l'évaluation à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2009.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi