Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complotée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2008-3929 du 22 décembre 2008, chargeant Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abderraba, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général des études technologiques, à compter du 19 août 2008.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abderraba, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des études technologiques, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 août 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1420