Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 et notamment son article 14 paragraphe deuxième,
Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la convention relative à l'aménagement, l'exploitation et la gestion du pôle technologique de Sidi Thabet annexée au présent décret conclue le 10 mars 2009 entre le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre de la santé publique et la société de gestion du pôle technologique de Sidi Thabet représentée par son président-directeur général ainsi que le cahier des charges annexé, relatif au bail des terrains et des locaux au pôle technologique de Sidi Thabet relevant de la société de gestion du pôle.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1418