Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 mai 2009, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd au cours de l'année 2009

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2009, page 1422

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, et notamment ses articles 5 et 8.

p. 1423

Arrête :

Article premier - Le montant total des allocations mise en concours par la société des courses comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar Saïd, et des courses et festivals régionaux est fixé pour l'année 2009 à trois millions deux cent quatre vingt quinze mille dinars (3 295 000 D) répartis comme suit :

  • allocations courses nationales : 2 300 000 D
  • allocations primes aux naisseurs : 900 000 D
  • allocations promotion courses internationales : 30 000 D
  • allocations courses et festivals régionaux : 65 000 D

Total général : 3 295 000 D

Art. 2 - La société des courses est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar-Saïd à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2009.

Tunis, le 19 mai 2009.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 mai 2009, JORT n° 42 du 26 mai 2009, p. 1422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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