Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-1572 du 25 mai 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2009-2011

Publié au Journal Officiel n° 43 du 29 mai 2009, page 1442

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, conclue à Riyad le 25 janvier 1976,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 29 janvier 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 29 janvier 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1443

Citer : Décret n° 2009-1572 du 25 mai 2009, JORT n° 43 du 29 mai 2009, p. 1442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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