Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-4 du 21 janvier 2009, portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles,
Vu le statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles, adopté par le conseil de la Ligue des États Arabes réuni au Caire le 4 mars 2004, et signé par la République Tunisienne le 7 juillet 2005.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles, adopté par le conseil de la Ligue des États Arabes réuni au Caire le 4 mars 2004, et signé par la République Tunisienne le 7 juillet 2005.
Art. 2 - Lors du dépôt de l'instrument de ratification, le gouvernement de la République Tunisienne déposera en même temps la déclaration jointe à la loi portant approbation dudit statut.
Art. 3 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali