Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et notamment son article 5 bis,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, relatif aux attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2007-2396 du 2 octobre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est réduite, la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société « Bricorama-Tunisie » pour l'implantation d'une grande surface commerciale spécialisée en matériaux de quincaillerie et de sanitaire sur une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 40106 Ariana d'une superficie de quarante sept mille neuf cents mètres carrés (47900m²) située dans la délégation « Kalaat Al-andalous ».
Art. 2 - Le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali