Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales, telle que modifiée par la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, aux entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 2000-2362 du 17 octobre 2000, relatif à l'approbation du statut du personnel de la société Ellouhoum,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2000-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du développement économique au Premier ministère,
p. 1451Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le statut de la société Ellouhoum enregistré au recette des finances de Tunis à la date du 24 juillet 1961 sur le numéro 721 (tierce),
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de la société Ellouhoum est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi à la société. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du statut du personnel de la société.
Art. 3 - La société est appelée à établir un manuel de procédure fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tache relevant de chaque structure. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali