Arrêté du Premier ministre du 26 mai 2009, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres de la sécurité nationale relevant du ministère de l'intérieur et du développement local

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de la sécurité intérieure, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2006-58 du 13 juin 2006,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004,

Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sécurité nationale et de la police nationale,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration,

Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2007, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration.

Arrête :

Article premier - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de la sécurité nationale relevant du ministère de l'intérieur et du développement local, conformément aux dispositions du présent arrêté, deux (2) sessions de formation de courte durée dans les domaines du management administratif.

Ces sessions visent à initier les cadres de la sécurité nationale aux techniques de commandement, d'organisation et de gestion administrative et financière.

Art. 2 - Peuvent s'inscrire à ces sessions :

Les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années d'enseignement supérieur et nantis d'un emploi fonctionnel conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 3 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d'administration.

Art. 4 - Les sessions de formation sont organisées conformément au programme indiqué à l'annexe du présent arrêté, sous forme de séminaires ou de cours.

L'organisation de la formation a lieu au sein des locaux de l'école. Dans ce cas, la présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.

Art. 5 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école.

Art. 6 - La formation est organisée en une seule période et vise à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif. Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.

Art. 7 - Les demandes de candidature sont adressées à la direction générale de la formation de sécurité nationale du ministère de l'intérieur et du développement local.

Art. 8 - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration arrête la liste définitive des participants pour chaque session.

Art. 9 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation, est fixé par décision du directeur de l'école nationale d'administration, après avis des services compétents du ministère de l'intérieur et du développement local.

Art. 10 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.

Art. 11 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par le ministère de l'intérieur et du développement local, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2007 susvisé.

Art. 12 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mai 2009.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Tableau des modules de formation des cadres de la sécurité nationale du ministère de l'intérieur et du développement local

NOMINATIONS