Ministère de l'intérieur et du développement local

Par décret n° 2009-1613 du 28 mai 2009

Publié au Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2009, page 1461

Mademoiselle Dalanda Oueslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Bizerte - Menzel Jemil Ras Jebel - Menzel Bourguiba et Mateur à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au titre de l'année 2006

Monsieur : Abderazak Chihi (commune de Bizerte).

Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Teboulba - Chrahil - Touza - Beneneboudhar - Ghnada - Monastir - Bkalta - Moknine et Sehline Mootmar à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au titre de l'année 2007

Monsieur : Ali Mdelel (commune de Bkalta).

Liste des agents d'accueil exerçant aux communes de Sfax et Bir Ali Ben Khelifa du gouvernorat de Sfax à promouvoir au choix au grade de commis d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2006

Monsieur Fethi Ettorqui (commune de Sfax).

Liste des agents temporaires de la catégorie « C » exerçant à la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax à titulariser au choix dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2008

Madame Hayfa El Madhioub.

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-1613 du 28 mai 2009, JORT n° 44 du 2 juin 2009, p. 1461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.