Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord sur les services aériens, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 22 novembre 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 mai 2009.