Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kasbat Jdeida » dans le gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 30 janvier 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société la chimique de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine, au lieu dit « Kasbat Jdeida », carte de Foum Tataouine à l'échelle 1/100000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 16 avril 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier.- La société la chimique de Tunisie, faisant élection de son domicile à Tunis, 51 avenue de Carthage, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kasbat Jdeida » du gouvernorat de Tataouine.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte deux périmètres élémentaires contigus, soit 8 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 - 1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société la chimique de Tunisie doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à soixante quatorze mille dinars.

Art 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi