Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » dans le gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n°2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe du titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur », du gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2006, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur », du gouvernorat du Kef, en faveur de la société European Industrial And Base Metals Limited,

Vu la demande, déposée le 28 janvier 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société European Industrial And Base Metals Limited et l'office national des mines ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé.

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 16 avril 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 mars 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 avril 2012 inclus.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société European Industrial And Base Metals Limited et l'office national des mines doivent réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel ils se sont engagés et dont le coût total est estimé à un million trois cent mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi