Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 2009, page 1545

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 24 juin 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 6 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 juillet 2009.

Tunis, le 6 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, JORT n° 47 du 12 juin 2009, p. 1545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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