Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de l'école normale supérieure,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1264 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2006-2320 du 14 août 2006,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 13 du décret n° 97-451 du 3 mars 1997 susvisé, sont modifiées comme suit :
Article 13 (nouveau) : La formation organisée à l'école normale supérieure est assurée par :
- des professeurs de l'enseignement supérieur et des maîtres de conférences ou des enseignants agrégés relevant des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui sont :
- soit affectés à plein temps à l'école normale supérieure pour cinq (5) ans renouvelables une seule fois,
- soit autorisés par le président de l'université concernée à effectuer une partie de leur service d'enseignement à l'école normale supérieure,
- soit participants aux activités de l'école normale supérieure sous forme d'heures complémentaires.
- des professeurs de l'enseignement supérieur tunisiens exerçant à l'étranger et ayant une compétence reconnue dans leur spécialité,
- des professeurs de l'enseignement supérieur étrangers dont les compétences sont de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de l'école normale supérieure.
Les enseignants exerçant à plein temps à l'école normale supérieure sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sur proposition du directeur de l'école et après avis du président de l'université concernée.
A l'issue de la période de l'affectation, les enseignants concernés réintègrent leurs établissements d'origine.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1544