Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure de commerce de Tunis en vue de l'obtention du diplôme nationale de licence appliquée en vente et négociation commerciale, en publicité et marketing et en gestion et pratique des affaires

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 91-227 du 4 février 1991, portant changement d'appellation d'un établissement public,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n°95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 1971-2005 du 14 Juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relative à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'école supérieure de commerce de Tunis,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de la Manouba,

Après délibération du conseil de l'université de la Manouba,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure de commerce de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• vente et négociation commerciale,
• publicité et marketing,
• gestion et pratique des affaires.

Chapitre I

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée délivré par l'école supérieure de commerce de Tunis sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation d'un stage professionnel sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage ou d'un projet de fin d'études sous forme d'un projet de création d'entreprise.

Art. 3 - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université prévue à l'article 6 du décret n° 2004-2721 susvisé.

Art. 4 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour chacune des années d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'établissement peut assurer l'enseignement d'un certain nombre de desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Article 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité vente et négociation commerciale comporte 37 modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1800 heures au minimum, y compris le stage professionnel.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité vente et négociation commerciale :

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième Année :

Art. 6 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité publicité et marketing comporte 38 modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1800 heures au minimum, y compris le stage professionnel.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité publicité et marketing :

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième année :

Art. 7 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité gestion et pratique des affaires comporte 36 modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1800 heures au minimum, y compris le stage professionnel.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité gestion et pratique des affaires :

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième Année :

Art. 8 - Le régime des études du diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités comporte obligatoirement aussi :

• un stage professionnel d'une durée minimale de trois mois réalisé durant le sixième semestre dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage,

• un projet de fin d'études sous forme d'un projet de création d'une entreprise.

Avant la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement, aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'établissement.

Art. 9 - Une décision du président de l'université de la Manouba après avis du conseil scientifique de l'établissement, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 10 - Le système d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée délivré par l'école supérieure de commerce de Tunis se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 11 - Pour le passage d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée.

Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année considérée peuvent se compléter entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale sera autorisé à passer à l'année suivante.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

À la session de rattrapage l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 12 - L'étudiant est tenu d'effectuer et de valider son stage ou de présenter et de soutenir son projet de fin d'études pour obtenir le diplôme final.

Art. 13 - le projet de fin d'études ou le rapport de stage professionnel final est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le chef de l'établissement. Ledit jury est composé de trois membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs rapports de projets de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. La durée de cette prorogation exceptionnelle est fixée par la décision du président de l'université prévue à l'article 9 du présent arrêté.

Art. 14 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des projets de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.

Art. 15 - Les titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'école supérieure de commerce de Tunis peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 16 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2003/2004.

Tunis, le 3 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi