Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et multimédia, en métiers de tourisme, en langues appliquées, en anglais des affaires et en traduction et langues

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 73,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 22 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Kairouan,

Après délibération du conseil de l'université de Kairouan,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• publicité et multimédia,
• métiers de tourisme,
• langues appliquées; option : assistant de direction,
• anglais des affaires,
• traduction et langues.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté, durent trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré à la réalisation du mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement non présentiel.

Le régime des études comporte pour chaque année d'études, outre les modules obligatoires, des modules optionnels choisis par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Art. 4 - Le régime des études dans la spécialité publicité et multimédia comprend vingt quatre (24) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Publicité et multimédia

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5 - Le régime des études dans la spécialité métiers de tourisme comprend dix sept (17) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Métiers de tourisme

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 6 - Le régime des études dans la spécialité langues appliquées ; option : assistant de direction comprend onze (11) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Langues appliquées ; option : Assistant de Direction

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 7 - Le régime des études dans la spécialité anglais des affaires comprend treize (13) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Anglais des affaires

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 8 - Le régime des études dans la spécialité traduction et langues comprend treize (13) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Traduction et langues

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 9 - Le régime des études dans chacune des spécialités du diplôme national de la licence appliquée, comporte aussi :

• un stage obligatoire d'une durée d'un moins réalisé au deuxième semestre de la deuxième année sous la direction d'un enseignant de la faculté, sanctionné par la soutenance du rapport de stage,

• un mémoire de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre de la troisième année se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée sous la direction d'un enseignant de la faculté aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue.

Avant la réalisation du mémoire de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable de l'enseignement chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de la faculté.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation du mémoire de fin d'études commun et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et l'approbation du doyen.

Art. 10 - Une décision du président de l'université de Kairouan après avis du conseil scientifique de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre 2

Du régime des examens

Art. 11 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté, se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales selon la nature du module organisées en deux sessions:

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le doyen de la faculté, après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 12 - Pour le passage d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale sera autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 13 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.

• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.

• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.

• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 14 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté, est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation du stage, la préparation et la soutenance avec succès du mémoire de fin d'études devant un jury désigné par le doyen de la faculté après avis du conseil scientifique. Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur.

Il est possible de faire appel à un représentant du métier dont la compétence est reconnue.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du mémoire de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle pour refaire le mémoire et le soutenir. La durée de cette prorogation est fixée par la décision du président de l'université visée à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 15 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 16 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2000-2001.

Tunis, le 3 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi